Conditions générale de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LES BETISES DE LYA

 

Préambule

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Les présentes conditions générales de ventes déterminent les conditions dans lesquelles Madame véronique LEGOUGE, immatriculée au Registre des Métiers sous le numéro de Siret 823 713 789 000 19 dont l'auto-entreprise est domiciliée au 4 rue de la gare 57780 ROSSELANGE, propose sur ses pages internet lesbetisesdelya.com, mariage.net, Instagram et Facebook à des particuliers agissant à des fins personnelles ou professionnels (ci-après désignés les "Acheteurs") :

- la vente de denrées alimentaires comprenant des gâteaux personnalisés (ci-après désignés par "Produits") fournis à une date précise (ci-après désignée "Date de l’évènement").

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Article 1. Objet

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Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues entre Madame LEGOUGE Véronique et les Acheteurs.

Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales.

 

L’achat d’un Produit par un Acheteur suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

En demandant un devis concernant un Produit depuis internet (sites, réseaux sociaux) ou en signant la facture définitive l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. En demandant un devis par téléphone ou contact direct avec Madame LEGOUGE Véronique,  l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales consultables sur le Site et les accepter sans réserve en signant la facture définitive.

Madame LEGOUGE Véronique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par Madame LEGOUGE Véronique.

Madame LEGOUGE Véronique pourra également modifier l’offre de produit offert sur le site, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues.

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Article 2. Formation du contrat

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Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’Acheteur et Madame LEGOUGE Véronique, dès réception par Madame LEGOUGE Véronique du devis signé par l’Acheteur ou validé par message numérique (site, réseaux sociaux), accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande. Le devis signé ou la commande validée par l’intermédiaire d’internet, par oral ou par téléphone entre l’Acheteur et Madame LEGOUGE Véronique a valeur de bon de commande.

Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’Acheteur via les sites ou  par contact direct avec Madame LEGOUGE Véronique.

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Article 3. Disponibilité des Produits et Prestations

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Les offres de Produits sont proposées par Madame LEGOUGE Véronique dans la limite de ses disponibilités.

En aucun cas l'indisponibilité de Madame LEGOUGE Véronique quant à la fourniture d’une Prestation ou d’un Produit à une date demandée par l’Acheteur, ne peut engager la responsabilité de Madame LEGOUGE Véronique dès lors que la commande n’a pas été validée par l’Acheteur. Si Madame LEGOUGE Véronique venait à être indisponible à la date indiquée par l’Acheteur et après la validation de la  commande par ce dernier, Madame LEGOUGE Véronique en avertira personnellement dans les meilleurs délais l’Acheteur, par courrier électronique ou par messagerie numérique et remboursera l’intégralité des frais déboursés par l’Acheteur dans un délai de soixantedouze heures.

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Article 4. Prix

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Les prix des Produits indiqués sur le site ( indicatif ) sont des prix en euros, toutes taxes comprises. 

Les prix sont fixés par Madame LEGOUGE Véronique, et peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

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Article 5. Rabais et ristournes

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Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et ristournes que Madame LEGOUGE Véronique serait amenée à octroyer selon son bon vouloir et les accords entre les différents partis.

 

Article 6. Escompte

 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

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Article 7. Modalités de paiement

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Le règlement des Produits est possible par chèque, virement ou espèces.

Un acompte de 30% sera demander à la,commande ou signature du contrat , 

Toute commande annuler pour x raison par l’acheteur entraînera une perte de cette acompte .

Le règlement de tout wedding cake se fera 7 a 10 jours avant , les autres gâteaux retirer le jour même serons a payer sur place par cheque ou espèces , possibilité de virement quelque jours avant retrait.

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Article 8. Défaut de paiement

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En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, Madame LEGOUGE Véronique se réserve le droit de conserver la marchandise. Toutefois, Madame LEGOUGE Véronique, sous certaines conditions négociées au préalable, peut accepter un paiement différé. En cas de non-respect de ces conditions, occasionnant un défaut de paiement, l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.

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Article 9. Clause de réserve de propriété

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L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Madame LEGOUGE Véronique se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les créations de Madame LEGOUGE Véronique  restent sa propriété avant et après la vente. Tout dessin, croquis, photographies restent la propriété de Madame LEGOUGE Véronique et tout manquement à ce droit de propriété pourrait entraîner des poursuites.

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Article 10. Livraison

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La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

1- l’allocation de dommages et intérêts

2- l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises et des photos devront être faite avant lors à la réception du Produit. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
 

Article 11. Responsabilité

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Madame LEGOUGE Véronique ne saurait être tenue responsable d'un dommage qui interviendrait postérieurement à la livraison ou après le retrait de la marchandise. L'Acheteur est responsable des conditions de stockage des denrées postérieurement à la livraison ou au retrait de la marchandise. Les consignes de stockage des denrées commandées sont transmises oralement à l'Acheteur ou à son représentant. Les gâteaux sur-mesure décorés en pâte à sucre nécessitent une réfrigération ventilée. 

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Article 12. Force majeure

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La responsabilité de Madame LEGOUGE Véronique ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Toute épidémie/pandémie confirmée par le gouvernement ne pourra être un motif d’annulation de commande validée sous 30 jours sauf avec accord entre LEGOUGE Véronique et l’Acheteur.  

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Article 13. Compétence

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Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Metz.